ANNULATION PERMIS DE CONSTRUIRE

Par décision du 11 décembre, le Tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire attribué par la Municipalité de Cassis au profit de la société Quartus portant construction d’un hôtel et de dix villas dans l’ancienne carrière du Bestouan.

Ce jugement est le résultat de l'action de deux associations cassidennes ( Port Miou-Bestouan et Bien vivre à Cassis) qui avaient formulé une recours contentieux contestant le permis.

Nous avions participé à l’enquête préalable à la délivrance du permis et avions exprimé notre opposition à ce projet de complexe immobilier car selon nous il était inadapté et présentait des atteintes à la qualité de vie des habitants ainsi qu'à leur sécurité.

Nous prenons acte de la décision du Tribunal administratif qui, s’appuyant sur les dispositions de la Loi littoral ((L121-23 du code de l’urbanisme) remet en vigueur le précédent POS ce qui a pour effet de rendre le terrain concerné inconstructible.En outre, compte tenu de ce jugement, la Métropole et la commune de Cassis (en supposant qu’elles autorisent, via une refonte du PLUI sur ce point, un nouveau projet) seront contraintes de prévoir un projet aux dimensions nettement plus modestes.

Enfin, il en découle qu’une nouvelle ouverture à l’urbanisation apparaît complexe dès lors qu’il conviendrait d’aménager correctement la voie de desserte pour permettre une absorption du flux de circulation qui serait occasionné par un autre projet.