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Jean François FAVIER
21 février 2024
Villa MAURESQUE (suite...)

Villa MAURESQUE (suite...)

La Majorité municipale dans le déni s’entête à brader le patrimoine cassiden malgré le jugement de la Cour administrative d’appel annulant la délibération de 2020 –
Nous attaquerons en justice cette nouvelle délibération -

Pour mémoire, la Cour Administrative de Marseille a annulé par un arrêt du 9 février 2024 la délibération du conseil municipal de Cassis du 7 juillet 2020 qui avait autorisé la cession de la Villa Mauresque, patrimoine communal cassiden. Les juges ont accordé un délai de 6 mois pour que la municipalité se conforme au jugement rendu mais c’est dans la précipitation que Mme le Maire a décidé de soumettre une nouvelle délibération lors du conseil municipal qui s’est tenu le 20 février, soit onze jours seulement après le jugement de la cour.

Sur la forme, la majorité municipale a jugé utile de réinterpréter l’arrêt rendu par la Cour en refaisant dans l’enceinte du conseil municipal les débats qui avaient déjà été tranchés, contestant les conclusions ou les minorant. Pourtant elles sont parfaitement claires et auraient dû appeler humilité et repentances plutôt qu’outrances et fuite en avant (pour vous permettre d'en juger, nous vous communiquons le texte du jugement). Cette nouvelle délibération tente de contourner l’injonction de la Cour à défaut de s’y soumettre.

Sur le fond, la majorité municipale s’entête à brader un patrimoine communal et paysager remarquable. Il est utile de mettre en parallèle deux délibérations proposées hier soir au conseil municipal. Pour l’une d’elle la municipalité souhaite préempter une maison de 383 mètres carrés dans les ruelles du centre-ville de Cassis, rue de l’Abbé Mouton, pour 1.5 millions d’euros. Pour l’autre la municipalité brade la Villa Mauresque et son terrain de plus de 3386 mètres carrés pour 2 millions d’euros en s’engageant de plus à prendre à sa charge un certain nombre de travaux d’aménagement (sans fournir un chiffrage malgré nos demandes répétées, coût que nous estimons à plus d’1 million d’euros) et avec l’obligation de rembourser une soulte de 222 500 euros à la Région Sud. Le calcul est vite fait : la vente d’une villa remarquable propriété de la commune dans un site unique avec une vue panoramique inestimable ne permet pas de dégager la moitié des liquidités suffisantes pour préempter le bien de la rue de l’Abbé Mouton à destination de logement sociaux pour les résidents ! Nous estimons que les Cassidens seraient en droit de se prononcer sur une opération qui s’apparente à une véritable gabegie financière pour la commune.

Comme nous l’avions annoncé, parce que nous sommes attachés à la préservation et à la valorisation de notre patrimoine dans l’intérêt des Cassidens que nous représentons et dont nous défendons les intérêts en tant qu’élus, notre groupe poursuivra son action en Justice pour que l’éthique et le droit prévalent sur l’opacité et le déni.

Jean-François Favier, conseiller municipal et Président de l’association « Un Nouveau Cap Pour Cassis »,Bertrand Mas-Fraissinet, conseiller municipal et conseiller régional, Sylvie Brunet, conseillère municipale et Députée européenne,, Marie Figarella, conseillère municipale, Jocelyn Boyer, conseiller municipal.

Contacts presse :

Jean-François Favier • 06 14 29 23 32 • jffavier@orange.fr

Bertrand Mas-Fraissinet • 06 62 00 60 11 • b.mas-fraissinet@gmail.com

Documents
icoPaperclip32Dark ARRET CAA ANNULATION.pdf
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