VILLA MAURESQUE

Chers Cassidennes et Cassidens, Chers membres d’un Nouveau Cap pour Cassis ou simples visiteurs de notre page, désireux d’accéder à une information transparente et objective,

La Cour Administrative de Marseille vient d’annuler par un arrêt du 9 février 2024 la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 qui avait autorisé la cession de la Villa Mauresque, patrimoine communal cassiden, au propriétaire du château de Cassis via une société londonienne qui fait partie d’une constellation de sociétés domiciliées à l’île de Man, à Anguilla, aux Îles vierges ou à Singapour...

La Cour de Marseille ne s’est pas prononcée sur l’éventuelle toxicité fiscale de ce montage pour annuler la délibération (toxicité qui selon nos informations fait l’objet d’une enquête pénale) mais sur un constat à la fois simple et consternant : lors de la séance du 7 juillet 2020, Madame Milon a menti au Conseil Municipal.Vous trouverez en pièce jointe le texte intégral du jugement.

De quoi s’agit-il ?

Il est reproché à Madame le Maire d’avoir menti par omission au Conseil Municipal en lui cachant que cette cession entraînait l’obligation de rembourser plusieurs centaines de milliers d’euros à la Région sud.

Je cite l’arrêt de la Cour : « Cependant, nulle part était évoqué le fait, dont les pièces produites au dossier établissent que l’exécutif municipal avait parfaite connaissance, que ladite convention subordonnait toute vente au reversement de la subvention de 330 000 francs octroyée, augmentée en fonction de la plus-value effectuée, de sorte que la commune se retrouvait, du fait de la vente litigieuse, débitrice d’une somme de 445 000 euros auprès de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentant 22 % du montant de la vente. Si la somme a finalement été réduite à 222 500 euros après remise gracieuse accordée par la collectivité régionale, cette charge imputant le prix de vente demeure non négligeable ».

Par ailleurs, Madame Milon a également « oublié » d’indiquer au Conseil Municipal le montant faramineux des travaux que la commune entendait prendre à sa charge (supérieur à 50 % du prix de vente !).

Mentir au Conseil Municipal est une faute morale et politique grave, se faire prendre la main dans le sac par une Cour d’appel est pathétique.

Pourquoi mentir ?

Ces défauts d’information avaient pour but d’échapper d’une part à la qualification de marché public pour les travaux et d’autre part de cacher au Conseil Municipal la charge financière de ces travaux estimée déjà en 2015 à plus d’un million d’euros sur un prix de cession de 2 025 000 euros.

Pour être plus clair ce montage permettait de vendre sans mise en concurrence, en cachant le montant des travaux et le remboursement à la Région sud. Une belle affaire pour le futur propriétaire ! Mais au final pour Cassis …une gabegie financière !

Ces conditions inacceptables qui trahissent les contribuables cassidens sont la conséquence des erreurs de gestion qui ont conduit la municipalité à encaisser dès 2015/2016 une avance d’un million d’euros (au lieu des 10 % d’usage en pareil cas) sur une vente effective en 2020 de la Villa Mauresque lui permettant ainsi de boucler un budget, à l’époque, en péril de faillite.

Coincée par ce million versé, la Mairie n’a eu d’autres choix que d’organiser sciemment cette vente de gré à gré, révélateur d’un système clientéliste aujourd’hui condamné.

Cette première victoire judiciaire sur la gouvernance Milon met en lumière la gestion erratique qui a conduit à l’appauvrissement patrimonial de Cassis ces dernières années.

Deux possibilités s’offrent maintenant à Madame Milon : faire amende honorable ou continuer cette gabegie.

Faire amende honorable consisterait dans le fait de reconnaître ses torts et de réfléchir avec notre groupe à la meilleure façon de réparer la grave erreur qu’elle avait commise en cédant la Villa Mauresque dans des conditions ubuesques. Nous l’assurons en ce cas de notre pleine collaboration, dans l’intérêt supérieur du village.

S’entêter dans ses erreurs, ce serait revenir devant le Conseil Municipal pour tenter un nouveau coup de force au risque d’ébranler sa majorité dont je suis sûr que certains membres ne goûtent ni le ridicule, ni l’amertume de la soupe qui leur sera servie. En ce cas, notre groupe en tirera les conséquences et poursuivra ses actions pour que l’éthique et le droit prévalent sur l’opacité d’une gestion erratique qui interroge de plus en plus de cassidens.

Et ce ne sont pas les orientations budgétaires à venir dans la continuité des années précédentes qui vont nous rassurer… ni l’inaction structurante et les carences pointées par la Préfecture qui sont masquées par une hyper communication orchestrée à grand renfort d’annonces ou d’études coûteuses.

Jusqu'à quand Cassis pourra t’il s’en accommoder ?

Jean-François Favier